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Travail parlementaire
Mise en place de la commission spéciale chargée de vérification des dossiers des députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle et des premiers suppléants des élus ayant renoncé à leurs mandats
19/03/2024
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L'Assemblée nationale a mis en place, ce mardi 19 mars, une commission spéciale et temporaire devant vérifier les dossiers des députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle et des premiers suppléants des députés ayant renoncé à leur mandat.
Celle-ci est composée de 26 membres en raison d’un délégué par province. Elle dispose d'un délai de trois jours pour déposer son rapport à compter de mercredi 20 mars.
Par la même occasion, le bureau a présenté devant l'Assemblée plénière les élus de 2018 autorisés à poursuivre à siéger par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 5 mars, en attendant l'organisation des élections dans leurs circonscriptions. Il s'agit des députés des circonscriptions de Rutshuru, Masisi et Kwamouth, où les élections n'ont pas eu lieu.
19/03/2024 (21)
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