Travail parlementaire

Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023

05/04/2024

L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril,  les pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. À dater de ce jour, ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit jours pour opérer le choix. A défaut, l’Assemblée nationale va considérer qu’ils ont renoncé à leur mandat de député. 

Cette validation s’est faite à l’issue de l’approbation des conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a vérifié les dossiers de chaque député national. Le député Constantin Mbengele, élu de Mweka, a dirigé cette commission.

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