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Travail parlementaire
Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023
05/04/2024
L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril, les pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. À dater de ce jour, ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit jours pour opérer le choix. A défaut, l’Assemblée nationale va considérer qu’ils ont renoncé à leur mandat de député.
Cette validation s’est faite à l’issue de l’approbation des conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a vérifié les dossiers de chaque député national. Le député Constantin Mbengele, élu de Mweka, a dirigé cette commission.
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Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 82e fois sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Constant Mutamba
Date d'adoption : 19 septembre 2024.
Résumé
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi la 82e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des sceaux. Ce nouveau renouvellement prend …
Adopté
42 échanges
Constant Mutamba
19/09/2024
Discours
Ouverture de la session de septembre 2024
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Adopté
1 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
15/09/2024
Travail parlementaire
Une question écrite adressée à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, sur la trêve humanitaire et la coopération de la RDC avec l’Ouganda
Le député Joseph Nkoy Wembo a adressé, le lundi 22 juin, une question écrite à Thérèse Kayikwamba, ministre des Affaires étrangères, concernant la trêve humanitaire et la coopération de la RDC avec l’Ouganda.
L’élu de Katako-Kombe voudrait comprendre « le cadre dans lequel les États-Unis ont pu décréter la trêve …
Déposé
Joseph Nkoy Wembo
22/06/2024
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