Travail parlementaire

Mandat parlementaire : validation des pouvoirs de 20 députés

11/05/2024

L’Assemblée nationale a validé, samedi 11 mai, les pouvoirs de 20 députés nationaux et a annoncé le recouvrement des mandats parlementaires de 14 autres non initialement proclamés par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 12 mars relatif à la publication des résultats définitifs des législatives de décembre 2023.  

Au cours de la séance plénière de samedi 11 mai, Christophe Mboso, président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale a fait la lecture de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril portant sur la correction des erreurs matérielles. À l’issue de cette lecture, Mboso a annoncé que 14 députés, notamment Serge Bahati et Séraphine Kilubu,  ont recouvert leurs mandats parlementaires à l’Assemblée nationale après avoir été réhabilités par la Cour constitutionnelle. Ces 14 députés ne figuraient plus sur la liste des candidats aux législatives définitivement proclamés élus par la même Cour dans son arrêt du 12 mars. 

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a également validé, au cours de la même plénière, les pouvoirs de 20 autres députés :  cinq ont été proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue de son arrêt en correction d'erreurs matérielles et 15 sont des suppléants des députés qui ont renoncé à leurs mandats parlementaires.  C'est le cas notamment d'Éric Kasagila qui remplace Dany Banza, ou Joffrey Saïni Masuka qui remplace Fifi Masuka.

Cette série de validation des pouvoirs s’est faite à l’issue de l’approbation des conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire, dirigée par le député Constantin Mbengele et chargée de  vérifier les dossiers de chaque député national.

7
Prises de parole

Les débats récents

Organisation du pouvoir
Habilitation du gouvernement Suminwa durant les vacances parlementaires de juin-septembre 2024
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 15 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.  Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce …
Adopté
comments
11 échanges
Deputy image
Constant Mutamba
Start date
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission spéciale et temporaire chargée d'examiner les dossiers des suppléants en vue de la validation des pouvoirs
L’Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d’incompatibilité et de ceux ayant renoncé à leur mandat parlementaire.  Au cours de sa séance plénière de samedi 15 juin, l'Assemblée nationale a validé les pouvoirs des 40 suppléants des députés frappés d'incompatibilité et de ceux ayant renoncé …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Eustache Banza Nsomwe A Nfunkwa
Start date
15/06/2024
Travail parlementaire
Examen et adoption du rapport de la commission chargée d'examiner le réquisitoire du procureur général en charge de Nicolas Kazadi
L'Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à poursuivre le député Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances. Au cours de la séance plénière de samedi 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Guy Mafuta Kabongo
Start date
15/06/2024

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !