Travail parlementaire

Mandat parlementaire : validation des pouvoirs de 20 députés

11/05/2024

L’Assemblée nationale a validé, samedi 11 mai, les pouvoirs de 20 députés nationaux et a annoncé le recouvrement des mandats parlementaires de 14 autres non initialement proclamés par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 12 mars relatif à la publication des résultats définitifs des législatives de décembre 2023.  

Au cours de la séance plénière de samedi 11 mai, Christophe Mboso, président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale a fait la lecture de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril portant sur la correction des erreurs matérielles. À l’issue de cette lecture, Mboso a annoncé que 14 députés, notamment Serge Bahati et Séraphine Kilubu,  ont recouvert leurs mandats parlementaires à l’Assemblée nationale après avoir été réhabilités par la Cour constitutionnelle. Ces 14 députés ne figuraient plus sur la liste des candidats aux législatives définitivement proclamés élus par la même Cour dans son arrêt du 12 mars. 

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a également validé, au cours de la même plénière, les pouvoirs de 20 autres députés :  cinq ont été proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue de son arrêt en correction d'erreurs matérielles et 15 sont des suppléants des députés qui ont renoncé à leurs mandats parlementaires.  C'est le cas notamment d'Éric Kasagila qui remplace Dany Banza, ou Joffrey Saïni Masuka qui remplace Fifi Masuka.

Cette série de validation des pouvoirs s’est faite à l’issue de l’approbation des conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire, dirigée par le député Constantin Mbengele et chargée de  vérifier les dossiers de chaque député national.

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