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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 84e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
22/10/2024
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L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 23 octobre, la 84e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Garde de Sceaux. Ce renouvellement prendra effet à partir du 24 octobre pour une durée de 15 jours.
L’adoption a été faite en bloc et par un vote à main levée.
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Le 22/10/2024
Le 22/10/2024
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Le 22/10/2024
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