Moyens d'information
Question écrite adressée à Delphin Lama, directeur général de l’ACE, sur le fonctionnement de ce service public
21/10/2024
Le député Dhedhe Mupasa a adressé, le lundi 21 octobre, une question écrite à Delphin Lama, directeur général de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), sur la question du fonctionnement de ce service public conformément à son statut.
L’élu de Idiofa veut être éclairé du fonctionnement de cette agence en sa qualité de d’institution technique et scientifique mise à la disposition de la politique étatique. Dhedhe Mupasa voudrait avoir des informations suivantes :
- Un état de lieux global du fonctionnement de l’agence et la liste de tous les bénéficiaires de ses certificats ;
- Les projets pour lesquels les études d'impact environnemental et social ont été approuvées et évaluées et les titres délivrés ;
- Les projets réalisés et dont l’agence a suivi la mise en oeuvre et produit le rapport de suivi de cette mise en oeuvre ;
- La hauteur des contributions de ces projets au Trésor public et les preuves de leurs paiements.
Synthèses (1)
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
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Résumé
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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 127e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
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13/06/2026
Moyens de contrôle
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Résumé
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Déposé
27 échanges
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13/06/2026
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