Moyens d'information
Question écrite adressée à Delphin Lama, directeur général de l’ACE, sur le fonctionnement de ce service public
21/10/2024
Le député Dhedhe Mupasa a adressé, le lundi 21 octobre, une question écrite à Delphin Lama, directeur général de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), sur la question du fonctionnement de ce service public conformément à son statut.
L’élu de Idiofa veut être éclairé du fonctionnement de cette agence en sa qualité de d’institution technique et scientifique mise à la disposition de la politique étatique. Dhedhe Mupasa voudrait avoir des informations suivantes :
- Un état de lieux global du fonctionnement de l’agence et la liste de tous les bénéficiaires de ses certificats ;
- Les projets pour lesquels les études d'impact environnemental et social ont été approuvées et évaluées et les titres délivrés ;
- Les projets réalisés et dont l’agence a suivi la mise en oeuvre et produit le rapport de suivi de cette mise en oeuvre ;
- La hauteur des contributions de ces projets au Trésor public et les preuves de leurs paiements.
Synthèses (1)
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 10 juillet 2026
Date de début examen: 24 juillet 2026
Date de fin examen: 25 juillet 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 25 juillet, le projet de loi portant habilitation …
Adopté
49 échanges
Guillaume Ngefa
24/07/2026
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