Moyens d'information
Question écrite adressée à Delphin Lama, directeur général de l’ACE, sur le fonctionnement de ce service public
21/10/2024
Le député Dhedhe Mupasa a adressé, le lundi 21 octobre, une question écrite à Delphin Lama, directeur général de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), sur la question du fonctionnement de ce service public conformément à son statut.
L’élu de Idiofa veut être éclairé du fonctionnement de cette agence en sa qualité de d’institution technique et scientifique mise à la disposition de la politique étatique. Dhedhe Mupasa voudrait avoir des informations suivantes :
- Un état de lieux global du fonctionnement de l’agence et la liste de tous les bénéficiaires de ses certificats ;
- Les projets pour lesquels les études d'impact environnemental et social ont été approuvées et évaluées et les titres délivrés ;
- Les projets réalisés et dont l’agence a suivi la mise en oeuvre et produit le rapport de suivi de cette mise en oeuvre ;
- La hauteur des contributions de ces projets au Trésor public et les preuves de leurs paiements.
Synthèses (1)
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Plus d'informations à venir.
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Début d'examen : 18 novembre 2025
Date d'adoption : 10 décembre 2025
Résumé
La Première ministre Judith Suminwa avait déposé le projet de loi de finances 2026 le 15 septembre …
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41 échanges
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10/12/2025
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