Moyens d'information
Question d’actualité à Constant Mutamba, ministre de la Justice, sur la libération en cascade des prisonniers, anciens pensionnaires de la prison centrale de Makala
25/09/2024
Le député Meschack Mandefu a adressé, le mercredi 25 septembre, une question d’actualité à Constant Mutamba, ministre de la Justice, au sujet de la libération en cascade des prisonniers, anciens pensionnaires de la prison centrale de Makala.
L’élu de Kazumba appelle le ministre de la Justice à examiner les implications sociales, judiciaires, sécuritaires et politiques de sa mesure de désengorgement des prisons à travers le pays.
Avec sa question d’actualité, Meschack Mandefu voudrait savoir :
- Les critères légaux concourus à la libération des prisonniers ;
- La liste des prisonniers et les actes juridiques ayant conduit à leur libération ;
- Les mesures de contrôle et de suivi prises pour l’encadrement de ces anciens détenus ; et
- La structure devant suivre la réinsertion sociale de ces prisonniers libérés ;
- La stratégie mise en place pour éviter la saturation des centres pénitentiaires ;
- Le sort réservé aux victimes au regard des infractions commises par les personnes bénéficiaires du processus de désengorgement.
Synthèses (1)
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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