Justice et Droits de l'homme
Désignation du juge constitutionnel pour le quota du parlement
20/12/2024
Réunis en congrès le vendredi 20 décembre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné le professeur Aristide Kahindo, en qualité du juge à la Cour constitutionnel pour le compte du Parlement en remplacement de Corneille Wasenda, arrivé fin mandat.
Jusqu'à sa désignation, l'impétrant était doyen de la faculté de Droit de l'université Libre des pays des Grands Lacs (ULPGL/Goma).
Cette désignation s'est faite après l'approbation des conclusions du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner les dossiers des candidats juges constitutionnels. La commission, dirigée par le député Lambert Mende, n'a reçu qu'une seule candidature.
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
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Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
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Résumé
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Adolphe Muzito
24/07/2026
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 10 juillet 2026
Date de début examen: 24 juillet 2026
Date de fin examen: 25 juillet 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 25 juillet, le projet de loi portant habilitation …
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49 échanges
Guillaume Ngefa
24/07/2026
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