Justice et Droits de l'homme
Désignation du juge constitutionnel pour le quota du parlement
20/12/2024
Réunis en congrès le vendredi 20 décembre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné le professeur Aristide Kahindo, en qualité du juge à la Cour constitutionnel pour le compte du Parlement en remplacement de Corneille Wasenda, arrivé fin mandat.
Jusqu'à sa désignation, l'impétrant était doyen de la faculté de Droit de l'université Libre des pays des Grands Lacs (ULPGL/Goma).
Cette désignation s'est faite après l'approbation des conclusions du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner les dossiers des candidats juges constitutionnels. La commission, dirigée par le député Lambert Mende, n'a reçu qu'une seule candidature.
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
L'Assemblée nationale approuve, ce jeudi 2 novembre, les conclusions du rapport de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) relatif à l’examen approfondi de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du « Léopard ».
Ce texte législatif a été déposé le 9 …
Adopté
7 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes …
Adopté
31 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Travail parlementaire
Présentation du rapport de mission parlementaire
.
Adopté
15 échanges
Léon Kabamba Ngombe
17/04/2025
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !