Justice et Droits de l'homme
Désignation du juge constitutionnel pour le quota du parlement
20/12/2024
Réunis en congrès le vendredi 20 décembre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné le professeur Aristide Kahindo, en qualité du juge à la Cour constitutionnel pour le compte du Parlement en remplacement de Corneille Wasenda, arrivé fin mandat.
Jusqu'à sa désignation, l'impétrant était doyen de la faculté de Droit de l'université Libre des pays des Grands Lacs (ULPGL/Goma).
Cette désignation s'est faite après l'approbation des conclusions du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner les dossiers des candidats juges constitutionnels. La commission, dirigée par le député Lambert Mende, n'a reçu qu'une seule candidature.
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
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Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 127e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
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13/06/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi vers celle de la Mongala
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Résumé
Le député Antoine Nzangi a déposé, le 24 mars, une interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi …
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27 échanges
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13/06/2026
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