Justice et Droits de l'homme
Désignation du juge constitutionnel pour le quota du parlement
20/12/2024
Réunis en congrès le vendredi 20 décembre, l'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné le professeur Aristide Kahindo, en qualité du juge à la Cour constitutionnel pour le compte du Parlement en remplacement de Corneille Wasenda, arrivé fin mandat.
Jusqu'à sa désignation, l'impétrant était doyen de la faculté de Droit de l'université Libre des pays des Grands Lacs (ULPGL/Goma).
Cette désignation s'est faite après l'approbation des conclusions du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner les dossiers des candidats juges constitutionnels. La commission, dirigée par le député Lambert Mende, n'a reçu qu'une seule candidature.
Les débats récents
Économie et finances
Projet de loi de finances pour l’exercice 2027
Auteur : Gouvernement ( Judith Suminwa, Première ministre)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Début d'examen : 29 octobre 2026
Résumé
La Première ministre, Judith Suminwa, a déposé, le 15 septembre, le projet de loi de finances pour l’exercice 2027, évalué à 56 000 …
En cours d'examen
117 échanges
Judith Suminwa Tuluka
29/10/2026
Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2025
Auteur : Gouvernement (Doudou Fwamba, ministre des Finances)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Date de début examen: 28 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mercredi 28 octobre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances …
En cours d'examen
13 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
28/10/2026
Moyens d'information
Rapport de la Cour des comptes sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances 2025
Auteure : Cour des comptes (Jimmy Munganga, Premier président de la Cour des comptes)
Date de dépôt : 26 octobre 2026
Date de début et fin examen: 27 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mardi 27 octobre, le rapport de la Cour …
Adopté
13 échanges
Jimmy Munganga
27/10/2026
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