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Une deuxième question orale avec débat adressée au ministre Augustin Kibasa concernant le RAM

03/05/2021

Le député Claude Misare Mugomberwa a déposé et adressé, le 3 mai 2021, une question orale avec débat à Augustin Kibasa, ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelle technologie de l’information et de la Communication (PT-NTIC) relative à la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM). 

C'est le deuxième député à s'adresser au ministre Augustin Kibasa sur la problématique de la taxe dite RAM. Après Juvénal Munubo, c'est au tour en effet de Claude Misare Mugomberwa, élu d'Uvira, d'introduire une question orale avec débat sur le même dossier.

Le député Cach voudrait quelques clarifications de la part du ministre des PT-NTIC  :    

1) Combien d’utilisateurs d’appareils mobiles enregistrés durant les six derniers mois ? 

2) Quel est le bilan actuel de la mise en œuvre du système Registre central d’identification des équipements (CEIR) en RDC ? 

3) Pourquoi un simple enregistrement d’appareil mobile peut-il être transformé en une taxe qui vient alourdir la charge                    d'utilisation du téléphone mobile ? 

4) Si la mission de la taxe RAM est aussi de contribuer à la maximisation des recettes publiques, pourquoi le droit à                          International mobile Equipment Identity (IMEI, littéralement « Identité internationale d'équipement mobile ») ne devrait-il            pas être payé en 12 mois ?

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