Moyens d'information

Une deuxième question orale avec débat adressée au ministre Augustin Kibasa concernant le RAM

03/05/2021

Le député Claude Misare Mugomberwa a déposé et adressé, le 3 mai 2021, une question orale avec débat à Augustin Kibasa, ministre des Postes, Télécommunication et Nouvelle technologie de l’information et de la Communication (PT-NTIC) relative à la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM). 

C'est le deuxième député à s'adresser au ministre Augustin Kibasa sur la problématique de la taxe dite RAM. Après Juvénal Munubo, c'est au tour en effet de Claude Misare Mugomberwa, élu d'Uvira, d'introduire une question orale avec débat sur le même dossier.

Le député Cach voudrait quelques clarifications de la part du ministre des PT-NTIC  :    

1) Combien d’utilisateurs d’appareils mobiles enregistrés durant les six derniers mois ? 

2) Quel est le bilan actuel de la mise en œuvre du système Registre central d’identification des équipements (CEIR) en RDC ? 

3) Pourquoi un simple enregistrement d’appareil mobile peut-il être transformé en une taxe qui vient alourdir la charge                    d'utilisation du téléphone mobile ? 

4) Si la mission de la taxe RAM est aussi de contribuer à la maximisation des recettes publiques, pourquoi le droit à                          International mobile Equipment Identity (IMEI, littéralement « Identité internationale d'équipement mobile ») ne devrait-il            pas être payé en 12 mois ?

Les débats récents

Travail parlementaire
Élection et installation du bureau définitif
L’Assemblée nationale a désormais installé jeudi son bureau définitif pour cette quatrième  législature. On y compte trois femmes et quatre hommes.  Il aura fallu 115 jours entre l’ouverture de la législature et la mise en place du bureau définitif. Dans la nuit de mercredi 22 à jeudi 23 mai, l’Assemblée …
Adopté
comments
6 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
22/05/2024
Travail parlementaire
Mandat parlementaire : validation des pouvoirs de 20 députés
L’Assemblée nationale a validé, samedi 11 mai, les pouvoirs de 20 députés nationaux et a annoncé le recouvrement des mandats parlementaires de 14 autres non initialement proclamés par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 12 mars relatif à la publication des résultats définitifs des législatives de décembre 2023.   …
Adopté
comments
7 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
11/05/2024
Travail parlementaire
Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a mis en place, le mercredi 17 avril, une commission paritaire majorité - opposition. Cette commission avait pour mandat de définir la répartition des responsabilités au sein du bureau définitif de la chambre basse du Parlement.  La commission, formée de manière équilibrée, comptait 31 membres : 16 issus …
Adopté
comments
23 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
17/04/2024

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !