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Question orale avec débat à Constant Mutamba, ministre de la Justice, sur la fixation des taux de consignation des frais de justice à percevoir en RDC
11/11/2024
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Le député Nicholson Fils Longo a adressé, le 11 novembre, une question orale avec débat à Constant Mutamba, ministre de la Justice, sur la fixation des taux de consignation des frais de justice à percevoir en RDC.
Plus d’informations à venir.
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Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
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