Moyens d'information
Une question écrite adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur les conclusions d'enquête de l’IGF
09/07/2021
À la suite des conclusions de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion des fonds alloués à la Riposte contre la pandémie de Covid-19, le député Claudel André Lubaya a déposé, le 9 juillet, une question écrite à Rose Mutombo, ministre de la Justice.
L'élu de la circonscription de Kananga souhaite obtenir des éclaircissements sur la suite réservée aux enquêtes de l’IGF et pose deux questions à la garde des Sceaux :
1) Quels sont le nombre et numéros des dossiers ouverts dans les offices des parquets et leur état à ce jour ?
2) Quelles sont les mesures préventives éventuelles prises pour mettre à l’abri les fonds présumés détournés ?
Synthèses (1)
Les débats récents
Organisation du pouvoir
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Le projet de loi portant habilitation du gouvernement permet au gouvernement de légiférer à la place des députés durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024. Les matières suivantes sont concernées par ce …
Adopté
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15/06/2024
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15/06/2024
Travail parlementaire
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Au cours de la séance plénière de samedi 15 juin, l’Assemblée nationale a autorisé le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction judiciaire …
Adopté
7 échanges
Guy Mafuta Kabongo
15/06/2024
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