Moyens d'information
Une question écrite adressée à Rose Mutombo, ministre de la Justice, sur les conclusions d'enquête de l’IGF
09/07/2021
À la suite des conclusions de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la gestion des fonds alloués à la Riposte contre la pandémie de Covid-19, le député Claudel André Lubaya a déposé, le 9 juillet, une question écrite à Rose Mutombo, ministre de la Justice.
L'élu de la circonscription de Kananga souhaite obtenir des éclaircissements sur la suite réservée aux enquêtes de l’IGF et pose deux questions à la garde des Sceaux :
1) Quels sont le nombre et numéros des dossiers ouverts dans les offices des parquets et leur état à ce jour ?
2) Quelles sont les mesures préventives éventuelles prises pour mettre à l’abri les fonds présumés détournés ?
Synthèses (1)
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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