Moyens de contrôle
Interpellation adressée à Kizito Pakabomba, ministre des Mines, sur l’exploitation minière au Sud-Kivu
15/11/2024
Le député Trésor Lutala a adressé, le vendredi 15 novembre, une interpellation à Kizito Pakabomba, ministre des Mines, relative à la problématique du secteur minier, de l’exploitation minière et du respect des cahiers des charges de sociétés minières dans les territoires de Mwenga, Shabunda et Fizi dans la province du Sud-Kivu.
Pour rappel, Trésor Lutala avait d’abord, le 21 juin, adressé une question écrite à Kizito Pakabomba à ce sujet. Non convaincu par les éléments de réponses fournis, il avait ensuite décidé d’introduire, le 18 septembre, une question orale avec débat pour que le ministre des Mines vienne s’expliquer devant la représentation nationale.
Le 13 novembre, Kizito a rencontré les préoccupations de Trésor Lutala, devant la plénière de l’Assemblée nationale. Toujours pas satisfait, l’auteur a enfin transformé sa question orale à une interpellation.
Synthèses (1)
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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