Moyens d'information

Une question écrite à Antoinette Kipulu, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers, sur l’utilisation des frais de fonctionnement alloués à son ministère

09/09/2021

Le 9 septembre, le député Claudel André Lubaya a déposé une question écrite à l’attention d’Antoinette Kipulu Kabenga, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers. Objet : justification de l’utilisation de plus de 778 000 dollars et de plus 750 millions de francs congolais alloués à son ministère au titre de frais de fonctionnement.

C’est l’inspecteur général chef de service qui a tiré la sonnette d’alarme. Il y a un mois, le 9 août, il « rapport[ait] qu’au titre de frais de fonctionnement, le Trésor public a mis les sommes de 778 735 dollars américains et 750 322 200 francs congolais à la disposition du ministère [de la Formation professionnelle et des Métiers] (...) », peut-on lire sur le document portant question écrite initiée par le député Claudel André Lubaya et adressée, le 9 septembre, à Antoinette Kipulu, ministre de la Formation professionnelle et des Métiers.

S’appuyant sur cette correspondance de l’inspecteur général chef de service, l’élu de Kananga indique que ces fonds ont été perçus les 12 et 13 juillet par le comptable public principal et que le conseiller financier de la ministre est venu, par la suite, opérer le retrait des fonds sur « simple décharge signée par ses soins ».

Claudel André Lubaya rapporte ensuite que l’inspecteur général chef de service avait alors recommandé, le 11 août, à la ministre « d’user de tous les moyens en [son] pouvoir pour restituer auprès du comptable public principal l’ensemble des fonds reçus et de [se] conformer à la loi en la matière ». Dès le lendemain, Antoinette Kipulu s’était engagée à le faire, selon sa correspondance citée par le député. 

L’a-t-elle fait ? C’est ce que Claudel André Lubaya voudrait savoir. Par sa question écrite, il invite la ministre concernée à « confirmer à la représentation nationale (...) avoir procédé à la restitution des fonds et d’indiquer à quelles fins et dans quelles conditions ces fonds auraient été utilisés ».

Spécifiquement, le député voudrait que la ministre indique, documents à l’appui :

1) les procédures, les règles comptables et les motivations à la base du retrait par son conseiller financier de ces fonds ;

2) les procédures et les règles comptables utilisées pour restituer lesdits fonds auprès du comptable public du cabinet ministériel ;

3) le relevé des dépenses effectuées, les bons d’engagement et les états de besoin y afférents ;

4) les pièces justificatives desdites dépenses, comprenant, le cas échéant, les factures d’achat et les bordereaux de paiement ;

5) les procédures mises en place pour s’assurer de la conformité de l’utilisation de fonds conformément à leur objet ;

6) toutes les informations chiffrées avec les dates comptables y afférentes.

Si les réponses de la ministre ne sont pas satisfaisantes, l’auteur de la question écrite dit se réserver le droit de transformer ce moyen d’information en interpellation.

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