Le député Claude Misare a adressé, le mardi 17 septembre, une question orale avec débat à Léonard Ngoma, directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA), relative à la perception de la redevance Go-Pass.

L’élu de Uvira voudrait être informé du montant et de la suite du crédit obtenu par cette régie pour l'aménagement des infrastructures aéroportuaires sur toute l’étendue du territoire national. Il voudrait aussi comprendre les réalisations depuis l’institution du Go-Pass. 

Afin de mieux comprendre cette situation, le député AA-UNC  soulève les questions suivantes :

- « Quel est le montant global de la dette ? 

- Quelles sont les recettes réalisées par la  redevance Go-Pass ? 

- Quel est le montant du crédit déjà remboursé ?

- Quels sont les projets en cours et déjà réalisés dans le cadre de cette dette ? »

Examen en plénière

Le mercredi 28 mai, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de cette initiative. Dans ses éléments de réponse, Léonard Ngoma a fait savoir à la plénière que le Go-pass était institué par l’État congolais « pour payer une dette de 60 millions de dollars américains qu’il avait contractée auprès de la banque Eximbank pour la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires ». Il a souligné qu’à ce jour les recettes générées par cette redevance s’élèvent « à plus de 362 millions de dollars américains, et 19 millions ont payé cette dette ».

Après une séance de questions, Léonard Ngoma, directeur général de la RVA, a sollicité et obtenu un délai de 48 heures pour répondre aux préoccupations des députés relatives à cette question orale avec débat.

Le vendredi 30 mai, Léonard Ngoma a rencontré les préoccupations soulevées par les députés. Dans sa réplique, il a précisé que le Go-pass est une redevance et non une taxe ou un impôt, instituée par l'Etat congolais pour la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires, par l'arrêté interministériel portant création d'une redevance de développement des infrastructures aéroportuaires (IDEF). 

Il a indiqué que cette redevance est également appliquée par certains pays pour financer la construction et l'entretien des infrastructures aéroportuaires. Elle est prévue par la politique de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en matière des redevances des aéroports et service de navigation aérienne.

Il a aussi fait savoir qu’il existe deux types d'installations aéroportuaires : 

- Les installations côté piste souvent invisibles à l'œil du passager mais essentielles pour l'exploitation de l'aviation civile, à l'instar des pistes, tarmac, balisage lumineux, équipements de communication aéronautique, d'aides à la navigation aérienne et de surveillance de l'espace aérien, tour de contrôle, caserne anti incendie, etc. 

- Les installations côté ville tel que l'aérogare passagers, le parking automobile.

S'agissant des recettes moyennes mensuelles réalisées par la RVA, Léonard Ngoma a revelé qu’elles s'élèvent à 8 600 000 dollars américains répartis comme suit :

- Survol : 2 000 000 ;

- Autres recettes aéronautiques et extra aéronautiques : 6 600 000.

À l'opposé des recettes, la répartition des charges moyennes mensuelles auxquelles la RVA fait face se présente comme suit :

- Charges du personnel : 5 000 000 dollars américains ;

- Dépenses d'investissement : 720 000 dollars américains ; 

- Dépenses liées à l'exploitation : 3 000 000 dollars américains.

Léonard Ngoma a souligné que ces montants concernent l'ensemble de 53 aéroports sous gestion de la RVA dont seuls cinq sont productifs avec un fonds de roulement négatif. Le fonctionnement de 48 autres est assuré par le mécanisme de péréquation dans l'objectif de maintenir la permanence des services pour le désenclavement du territoire national en sacrifiant les aspects commerciaux liés à la rentabilité.

Après ses éléments de réponse, Claude Misare, auteur de l’initiative, a formulé une seule recommandation : la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur la gestion des fonds générés par cette redevance.