Territoriale

Minembwe : interpellation du ministre Azarias Ruberwa

19/10/2020

Gad Mukiza a été installé officiellement, le 28 septembre 2020, comme bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, dans le Sud-Kivu, déclenchant une polémique autour du statut de cette entité et de la légalité même de cette installation.

Une interpellation d’Azarias Ruberwa, ministre d’État en charge de la décentralisation et des réformes institutionnelles, a alors été initiée par le député Muhindo Nzangi Butondo. Après son approbation dans une séance à huis-clos, l’interpellation a été inscrite à l’ordre du jour de la plénière publique du 19 octobre 2020.

9
Prises de parole
4
Réponses

19/10/2020 (9)

Le 19/10/2020

La séance est reprise. Chers collègues, nous avons aujourd'hui une initiative de contrôle parlementaire pour laquelle votre bureau a invité le membre du gouvernement concerné à prendre part à notre présente séance. Il s'agit du ministre d'État, ministre de la Décentralisation et Réformes institutionnelles. Je demande donc aux services du protocole de le faire entrer dans l'hémicycle, accompagné du ministre des Relations avec le Parlement. Service du protocole, veuillez prendre les dispositions.

En attendant leur arrivée et je sais que c'est superflu parce que vous êtes tous des députés responsables, nous allons avoir une séance liée à cette interpellation et je demanderai à tout le monde, dans les différents échanges, de faire preuve de responsabilité et de courtoisie entre collègues. M. le ministre d'État, M. le ministre des Relations avec le Parlement. Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions de votre disponibilité.

Chers collègues, notre ordre du jour sous examen comprend un seul point, à savoir l'examen et le vote de la proposition de loi organique portant protection et de promotion des droits de la personne avec handicap. Mais en attendant de revenir à ce point, nous allons compléter notre ordre du jour par l'ajout d'un nouveau point relatif à l'interpellation du ministre d'État, ministre de la Décentralisation et Réformes institutionnelles.

Chers collègues, s'agissant de ce point, je tiens à rappeler qu'après l'approbation de l'objet de cette interpellation au cours de notre séance passée du jeudi 15 octobre 2020, il est maintenant question de l'inscrire en priorité à notre calendrier des travaux de la présente session en application de l'article 194, alinéa 2 de notre règlement intérieur. S'il n'y a pas d'objection, l'assemblée plénière peut se prononcer à ce sujet. Qui sont pour l'adoption de l'inscription de ce point ? Qui sont contre ? Qui s'abstiennent ?

[Des mains sont levées dans la salle]

Au vu du résultat du vote, l'assemblée plénière approuve l'inscription de l'interpellation à son calendrier des travaux et adopte un ordre du jour tel que modifié et complété. Nous allons donc directement passer à l'examen de ce point, conformément à la procédure prévue par l'article 198 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Je passe la parole à notre estimé collègue honorable Muyindo Nzangi Butondo pour nous exposer le contenu et les motifs de l'interpellation de monsieur le ministre d'État. Cher collègue, vous avez la parole.

Le 19/10/2020

Motion d'information !

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En réponse à René Sebastien Bofaya Botaka
Le 19/10/2020

Motion d'information à quel sujet ? En lien avec le débat d'aujourd'hui ?

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En réponse à Jeanine Mabunda Lioko
Le 19/10/2020

Non.

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En réponse à René Sebastien Bofaya Botaka
Le 19/10/2020

Alors, ce sera à la fin, honorable Bofaya, si vous le permettez. Ce sera à la fin, oui.

Le 19/10/2020

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Le 19/10/2020

Après cet exposé, nous vous remercions, cher collègue. Et la parole est à présent à M. le ministre d'État pour ces explications. M. le ministre d'Etat, vous avez la parole.

 
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En réponse à Butondo Muhindo Nzangi
Le 19/10/2020

Honorable présidente de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, honorables députés nationaux, élus légitimes du peuple. C'est un grand privilège que de me tenir par devant vous en cet après-midi, vous constituez la chambre basse de notre Parlement, pour répondre à l'interpellation qui m'est destinée, comme le veut la procédure en la matière.

Aussi, je considère ce moment solennel comme une grande opportunité qui m'est offerte en vue de clarifier ma mission. Je vous remercie vivement de m'avoir invité, madame la présidente ainsi que les membres de votre bureau, et de bien vouloir m'accorder ce moment précieux. Et je promets d'en faire un bon usage. Je remercie également l'auteur de l'interpellation, mon frère, pour cette opportunité qui m'offre de communiquer sur ce sujet qui, depuis environ trois semaines, constitue, si vous voulez, le centre d'intérêt des communications, tant au niveau de notre pays qu'à l'extérieur.

Je commence par l'objet de l'interpellation. Par une interpellation du 2 octobre 2020 de l'honorable Muhindo, député national de la 3ème législature de la Troisième République, madame la présidente m'a signifié en date du 16 courant l'objet de cette interpellation et le texte lui même qui vient d'être lu par ailleurs, portant sur l'installation du bourgmestre de la commune rurale de Minembwe, en territoire de Fizi. D'autres questions sous-jacentes émaillent l'interpellation et j'en dirai un mot, si vous voulez, vers la fin de mon exposé.

Je commence par la mission. L'objet de la mission. Ma présence à Minembwe, en date du 27 et 28 septembre de cette année, a pour source une décision du gouvernement portant sur une mission qui devait être effectuée en caravane sécuritaire, mission initiée par mon collègue de la défense. Lorsqu'il a soumis la question au niveau du gouvernement de faire une tournée sécuritaire en passant par Bunia, Beni, Minembwe et Muliro, dans le territoire de Moba - en d'autres termes, des zones chaudes en termes de sécurité,  il a expressément demandé que je l'accompagne pour les tronçons du Sud-Kivu. Le conseil des ministres était régulièrement constitué. La décision a été prise formellement et - donc une semaine ou deux semaines - après une semaine, il m'a précédé avec le programme que lorsqu'il sera au niveau de Beni, je le rejoindrai de sorte qu'à partir, si vous voulez, de l'aéroport Kavumu, nous sommes au Sud-Kivu, nous puissions ensemble effectuer cette mission.

C'est ce qui fut fait. Il m'a donc précédé avec une délégation de huit députés nationaux qui sont dans cette salle, par ailleurs, et deux autres de leurs collègues qui ont séjourné dans la province du Sud-Kivu. Ils se sont joints à eux et de Kavumu, nous avons fait cette étape de Minembwe, après laquelle ils ont continué dans la province du Tanganyika.

J'étais donc porteur de l'ordre de mission - je pense que la copie sera distribuée le moment venu -, signée par mon chef. Et l'objet de l'ordre de mission, c'est accompagner le ministre de la Défense nationale et Anciens combattants dans la caravane sécuritaire à l'Est, avec comme itinéraire Kinshasa, Goma, Bukavu, Minembwe, Bukavu, Goma, Kinshasa, et la période, c'est du 24 septembre au 1er octobre 2020.

Alors, il se fait d’ailleurs que pendant la même période, un projet PDU, un projet de développement urbain - je vois l'ancien ministre de l'Habitat qui était le président du comité de pilotage et dont je suis le vice-président d’ailleurs pour le moment. On devait remettre les ouvrages à Bukavu, dans la ville de Bukavu, il y avait des tronçons de route qui étaient effectués. Et par coïncidence - en fait, cette mission sera essentiellement une mission de coïncidence - j'ai du, si vous voulez, au retour de Minembwe, avec l’ordre de mission du Premier ministre, effectué également cette étape de Bukavu où j'ai réceptionné, pour le compte du gouvernement, ces ouvrages, si vous voulez, financés par la Banque mondiale.

Et donc la mission, je le confirme, a été décidée par le conseil des ministres. La mission est couverte par un ordre de mission le plus formel possible. Je dois ajouter, avant de poursuivre, que nous avons effectué cette mission dans son contenu, exactement comme c'était prévu avec les députés, avec le chef de l'armée et ses collègues, mon collègue de la défense qui a présidé aux destinées de la mission, mais aussi le gouverneur de la province du Sud-Kivu ainsi que le ministre de l'Intérieur. Intérieur, décentralisation, sécurité, affaires coutumières, nous avons ensemble effectué cette mission qui a duré, je crois, 24 heures, si pas moins de 24 heures, à Minembwe.

La mission était ponctuée des audiences, des réunions du conseil de sécurité tenues avec le bourgmestre, parce qu'il est en fonction depuis deux ans environ, avec les responsables de l'armée qui sont sur place, notamment le chef de la troisième zone militaire qui prend en tout l'ancienne province Orientale, et l'ancien Kivu. Ils nous ont fait des briefings, d'abord le bourgmestre, ensuite le commandant de la troisième zone militaire. Et nous avons aussi des audiences avec des couches de la population, toutes les tribus confondues, je dirais, du moins ceux qui étaient présents, des pasteurs,  des chefs locaux, mais aussi la société civile et des mamans.

Donc, je confirme, madame la présidente et honorables membres du bureau, que l'objet de la mission a été systématiquement et entièrement respecté. Maintenant, parce qu'il faut parler de la commune de Minembwe. Je la présente de cette manière : la commune de Minembwe est située entièrement dans l'un de nos territoires. Le territoire de Fizi. Je dis bien "entièrement". La commune de Minembwe est située également - sur les quatre secteurs que compte le territoire de Fizi. La commune de Minembwe est située entièrement dans le secteur Lulenge, qui est frontalier, qui a des limites avec la province du Maniema. C'est une commune qui n'est pas une fiction, qui est réelle, qui est physiquement traçable sur la carte de notre pays et qui est entièrement dans un seul territoire. La commune de Minembwe ne touche pas au territoire de Mwenga, ne touche pas au territoire d'Uvira, ne touche pas du tout aussi au territoire de Walunga.Il ne touche même pas à aucun autre secteur Tanganyika, Mutambala, ... Tous ces secteurs - il y en a quatre - du territoire de Fizi. C'est entièrement dans un d'un seul secteur.

Alors, la deuxième chose en termes de présentation, c'est que ses limites sont connues. Bientôt, je vais vous parler des textes ou des dossiers administratifs de la commune. Ses limites sont en annexe, comme toutes les limites d'ailleurs de toutes les villes et communes créées depuis 2013. Pour Minembwe autant que pour les villes et les communes, les limites sont connues, elles sont précisées dans l'annexe, si vous voulez, du décret. Et lorsque vous considérez l'ensemble des limites de cette commune, sur les 2 345 000 kilomètres carrés qui constituent la superficie de la République démocratique du Congo, la commune de Minembwe ne dépasse pas 10 kilomètres carrés.

En termes de présentation, selon les sources de la Ceni, auxquelles je puis avoir droit récemment, la commune de Minembwe, au moment des élections de 2018, a compté plus 36 000 personnes.

[Quelques protestations dans la salle]

Les données de la CENI sont consultables. Je parle de choses scientifiques. Donc, pardonnez-moi d'être précis. Alors…

[Quelques protestations dans la salle interrompent le ministre]

Le 19/10/2020

Poursuivez, poursuivez.

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