Moyens d'information
Question écrite à Daniel Mukoko Samba, vice-Premier ministre de l'Économie, sur la suspension de la TVA sur certains produits
02/07/2025
Le député Flory Mapamboli a déposé, le 2 juillet, une question écrite à Daniel Mukoko Samba, vice-Premier ministre de l'Économie, sur la suspension de la TVA sur certains produits.
Plus d’informations à venir.
Synthèses (1)
Les débats récents
Société
Projet de loi portant la ratification par la RDC de la convention mondiale de l'Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement supérieur
Auteur : Marie-Thérèse Sombo (ministre de l’Education supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations)
Date de dépôt : 26 juin 2025
Résumé
La ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire, recherche scientifique et innovations, Marie-Thérèse Sombo a déposé, le jeudi 26 juin, la loi portant la ratification par la RDC …
Déposé
17 échanges
Marie-Thérèse Sombo
20/05/2026
Société
Projet de loi autorisant ratification par la RDC du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Auteur : Julien Paluku (ministre du Commerce extérieur)
Date de dépôt : 13 octobre 2025
Début examen en plénière: 23 avril 2026
Résumé
Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, a déposé, le lundi 13 octobre, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du …
En cours d'examen
45 échanges
Julien Paluku
20/05/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel
Auteur : Venance Eyanga (élu de Mont-Amba)
Date de dépôt : le 10 octobre 2024
Résumé
Le député Venance Eyanga a déposé, le 10 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel. Celle-ci a été examinée et …
En cours d'examen
22 échanges
Venance Eyanga Mboyo
20/05/2026
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