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Question d'actualité à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur les zones d'ombre entourant le projet de construction d'une prison à Kisangani
14/05/2025
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Le député Olivier Kasanda a déposé, le 14 mai, une question d’actualité adressée à Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux, sur les zones d'ombre entourant le projet de construction d'une prison à Kisangani
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Synthèses (1)
Les débats récents
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Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme
Auteure : Adèle Bazizane
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Résumé
La députée Adèle Bazizane a déposé, le 16 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme.
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Déposé
Adèle Bazizane Maheshe
16/10/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition
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Déposé
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Olivier Kasanda Katuala
16/10/2026
Santé
Proposition de loi relative à l’hygiène en République démocratique du Congo
Auteurs : Thaddée Katembo, Alexandre Kambale, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi,
Augustin Mulumba et Bienvenu Mongonza.
Date de dépôt : 13 avril 2026
Résumé
Les députés Thaddée Katembo, Alexandre Kambale, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi, Augustin Mulumba et …
En cours d'examen
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16/10/2026
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