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Question orale avec débat à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice et Garde des sceaux, relative à la paralysie et retards excessifs dans le traitement des dossiers devant la cour de cassation et autres juridictions supérieures
08/10/2025
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Le député Remyxon Mumbere a déposé, le 8 octobre, une question orale avec débat à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice et Garde des sceaux, relative à la paralysie et retards excessifs dans le traitement des dossiers devant la cour de cassation et autres juridictions supérieures.
Plus d’informations à venir.
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