Moyens d'information
Question orale avec débat à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice et Garde des sceaux, relative à la paralysie et retards excessifs dans le traitement des dossiers devant la cour de cassation et autres juridictions supérieures
08/10/2025
Le député Remyxon Mumbere a déposé, le 8 octobre, une question orale avec débat à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice et Garde des sceaux, relative à la paralysie et retards excessifs dans le traitement des dossiers devant la cour de cassation et autres juridictions supérieures.
Plus d’informations à venir.
Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 124e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
20 échanges
Guillaume Ngefa
27/04/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 24 avril 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 24 avril, une question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu.
Plus d’informations à …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
24/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la facturation sur les transactions mobile de M-pesa de la société de télécommunication Vodacom congo
Auteur : Jean-Baptiste Ndefu
Date de dépôt : 27 mars 2026
Résumé
Le député Jean-Baptiste Ndefu a déposé, le 27 mars, une question d’actualité adressée à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la facturation sur les transactions mobile de M-pesa de …
Déposé
5 échanges
Jean-Baptiste Ndefu Swatongi
23/04/2026
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