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Question écrite adressée à Emmanuel Maweja, directeur général de la Direction générale des Impôts, sur les défis liés à la mise en oeuvre de la facture normalisée en République démocratique du Congo
04/02/2026
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Le député Patrick Namazihana a déposé, le 4 février, une question écrite adressée à Emmanuel Maweja, directeur général de la Direction générale des Impôts, sur les défis liés à la mise en œuvre de la facture normalisée en République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir
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Système de sécurité
Question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur la mise en place d’un système intégré de gestion des services de sécurité et d’immigration
Auteur : Patrick Munyomo
Date de dépôt : 7 novembre 2025
Résumé
Le député Patrick Munyomo a déposé, le vendredi 7 novembre, une question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, relatif à la signature du contrat entre la RDC et la société américaine Securiport …
Adopté
5 échanges
Patrick Munyomo Basilwango
08/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Auteure : Marie-Claire Kengo
Date de dépôt : 17 décembre 2025
Résumé
La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
3 échanges
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Auteure : Marie-Claire Kengo
Date de dépôt : 17 décembre 2025
Résumé
La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
5 échanges
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
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