Auteur : Alfred Dibandi

Date de dépôt : 27 janvier 2026

Résumé

Le député Alfred Dibandi a déposé, le 27 janvier, une question écrite adressée à Bernard Kabesse, directeur général de la Direction générale de douane et accises (DGDA), relative à la création de l’équipe-projet.

Le gouvernement congolais a signé un contrat avec la société African Union Financial Services (AUFS/RDC) Sarl pour la prestation des services, fournitures et installation des équipements d’un système intégré de surveillance électronique et inspection des marchandises et passagers. Ce contrat a été conclu en vue d'accroître les recettes de l’État. L’élu de Libenge évoque la violation dudit contrat par la DGDA du fait d’avoir engagé une partie de son personnel en créant l’équipe-projet sans le consentement de la société AUFS/RDC.

Ainsi, le député AAAP invite le directeur général de cette régie financière à répondre à la question principale du niveau des recettes mobilisées avant et après la création de l’équipe-projet en précisant sa base légale et contractuelle.

Subsidiairement : 

- En quelle qualité et sous quelle dénomination l’équipe-projet devenue unité de gestion du programme de modernisation de douane (UGP-MOD), la DGDA ou quiconque signe ou passe les contrats ou les marchés publics relevant de ce domaine étant donné que AUFS agissait par la décision n°056/CA/2006 du 13 avril 2006, du conseil des Adjudications qui lui avait attribué le marché relatif à l’étude, la conception et la mise en oeuvre, pour le compte de l’actuelle DGDA, d’un système intégré de surveillance électronique et d’inspection des marchandises et passagers, en vue de la maximisation des recettes douanières ?

- Quels sont la durée de l’équipe-projet et les critères de nomination de ses animateurs ?