Moyens d'information
Question écrite adressée à O'Neige N'Sele, ministre des Affaires foncières, sur la problématique de la numérisation du cadastre foncier, de la sécurisation des titres fonciers et de la taxation dans le secteur foncier
10/03/2026
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Autrice : Adèle Bazizane
Date de dépôt : 10 mars 2026
La députée Adèle Bazizane a déposé, le mardi 10 mars, une question écrite adressée à O'Neige N'Sele, ministre des Affaires foncières sur la problématique de la numérisation du cadastre foncier, de la sécurisation des titres fonciers et de la taxation dans le secteur foncier.
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