Moyens d'information
Question écrite adressée à O'Neige N'Sele, ministre des Affaires foncières, sur la problématique de la numérisation du cadastre foncier, de la sécurisation des titres fonciers et de la taxation dans le secteur foncier
10/03/2026
Partager via :
Autrice : Adèle Bazizane
Date de dépôt : 10 mars 2026
La députée Adèle Bazizane a déposé, le mardi 10 mars, une question écrite adressée à O'Neige N'Sele, ministre des Affaires foncières sur la problématique de la numérisation du cadastre foncier, de la sécurisation des titres fonciers et de la taxation dans le secteur foncier.
Plus d'informations à venir
Les débats récents
Système de sécurité
Question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur la mise en place d’un système intégré de gestion des services de sécurité et d’immigration
Auteur : Patrick Munyomo
Date de dépôt : 7 novembre 2025
Résumé
Le député Patrick Munyomo a déposé, le vendredi 7 novembre, une question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, relatif à la signature du contrat entre la RDC et la société américaine Securiport …
Adopté
5 échanges
Patrick Munyomo Basilwango
08/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Auteure : Marie-Claire Kengo
Date de dépôt : 17 décembre 2025
Résumé
La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
3 échanges
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Auteure : Marie-Claire Kengo
Date de dépôt : 17 décembre 2025
Résumé
La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
5 échanges
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !