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Question écrite adressée à O'Neige N'Sele, ministre des Affaires foncières, sur la problématique de la numérisation du cadastre foncier, de la sécurisation des titres fonciers et de la taxation dans le secteur foncier

10/03/2026

Autrice : Adèle Bazizane

Date de dépôt : 10 mars 2026

La députée Adèle Bazizane a déposé, le mardi 10 mars, une question écrite adressée à O'Neige N'Sele, ministre des Affaires foncières sur la problématique de la numérisation du cadastre foncier, de la sécurisation des titres fonciers et de la taxation dans le secteur foncier. 

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