Moyens d'information
Question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice, relative à la légalité et à l’impact des instructions du Premier président de la Cour de cassation sur le contentieux foncier
26/03/2026
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Le député Olivier Kabeya a déposé, le jeudi 26 mars 2026, une question écrite adressée à Guillaume Ngefa, ministre de la Justice relative à la légalité et à l’impact des instructions du Premier président de la Cour de cassation sur le contentieux foncier.
Plus d’informations à venir.
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Moyens d'information
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Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 24 avril, une question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu.
Plus d’informations à …
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Résumé
Le député Jean-Baptiste Ndefu a déposé, le 27 mars, une question d’actualité adressée à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la facturation sur les transactions mobile de M-pesa de …
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