Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi sur l’intégrité numérique et la mauvaise utilisation de l’informatique

24/03/2025

Auteur : Robert Agenong’A

Date de dépôt : 24 mars 2025

Résumé

Le député Robert Agenong’A a déposé, le 24 mars, une proposition de loi sur l’intégrité numérique et la mauvaise utilisation de l’informatique.

Plus d’informations à venir.

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