Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Louis Watum, ministre des Mines, sur les mesures prises concernant le secteur minier, notamment le système de quotas d’exportation du cobalt, la suspension des activités des entités de traitement et la participation de
20/05/2026
Partager via :
Auteur : Pierre Sumey
Date de dépôt : 20 mai 2026
Résumé
Le député Pierre Sumey a déposé, le 20 mai, une question orale avec débat adressée à Louis Watum, ministre des Mines, sur les mesures prises concernant le secteur minier, notamment le système de quotas d’exportation du cobalt géré par l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS), la suspension générale des activites de traitement en fin d'année 2025 et début 2026 ainsi que la participation des travailleurs congolais au capital des sociétés minières.
Plus d’informations à l’avenir.
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 10 juillet 2026
Date de début examen: 24 juillet 2026
Date de fin examen: 25 juillet 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 25 juillet, le projet de loi portant habilitation …
Adopté
49 échanges
Guillaume Ngefa
24/07/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !