Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Louis Watum, ministre des Mines, sur les mesures prises concernant le secteur minier, notamment le système de quotas d’exportation du cobalt, la suspension des activités des entités de traitement et la participation de
20/05/2026
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Auteur : Pierre Sumey
Date de dépôt : 20 mai 2026
Résumé
Le député Pierre Sumey a déposé, le 20 mai, une question orale avec débat adressée à Louis Watum, ministre des Mines, sur les mesures prises concernant le secteur minier, notamment le système de quotas d’exportation du cobalt géré par l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS), la suspension générale des activites de traitement en fin d'année 2025 et début 2026 ainsi que la participation des travailleurs congolais au capital des sociétés minières.
Plus d’informations à l’avenir.
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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