Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
29/06/2026
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 28 juin 2026
Date de début examen: 29 juin 2026
Date de fin examen: 29 juin 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 29 juin, la 128e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet a été adopté sans débat sur proposition d'Aimé Boji, président de l'Assemblée nationale. Ce renouvellement prendra effet à partir du 1er juillet pour une durée de 15 jours.
29/06/2026 (16)
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Résumé
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 129e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 12 juillet 2026
Date de début examen: 15 juillet …
Adopté
29 échanges
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15/07/2026
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