Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
29/06/2026
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29/06/2026 (16)
Les débats récents
Moyens d'information
Question écrite adressée à Augustin Kibasa, ministre de l’Économie numérique, relative à la recrudescence du piratage des comptes comptes Whatsapp, Facebook, appels et messages des citoyens vivant en RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une écrite adressée à Augustin Kibasa, ministre de l’Économie numérique, relative à la recrudescence du piratage des comptes comptes Whatsapp, Facebook, appels et messages des citoyens vivant en …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en République démocratique du Congo.
Plus d'informations à venir.
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du militaire des forces armées de la République démocratique du Congo
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du militaire des forces armées de la République démocratique du Congo.
Plus d'informations à venir.
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
15/06/2026
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