Sécurité
Projet de loi de programmation militaire 2027-2030
14/07/2026
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Économie et finances
Projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération
En cours d'examen
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Doudou Mfwamba Likunde
14/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la banque de développement Shelter Afrique
Adopté
5 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
En cours d'examen
17 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
08/07/2026
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