Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 129e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
15/07/2026
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 12 juillet 2026
Date de début examen: 15 juillet 2026
Date de fin examen: 15 juillet 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce mercredi 15 juillet, la 129e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Guillaume Ngefa, ministre d'État en charge de la Santé.
Ce renouvellement prendra effet à partir du 16 juillet pour une durée de 15 jours.
15/07/2026 (29)
Le 15/07/2026
Le 15/07/2026
Le 15/07/2026
Le 15/07/2026
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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