Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 129e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
15/07/2026
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 128e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 12 juillet 2026
Date de début examen: 15 juillet 2026
Date de fin examen: 15 juillet 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce mercredi 15 juillet, la 129e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Guillaume Ngefa, ministre d'État en charge de la Santé.
Ce renouvellement prendra effet à partir du 16 juillet pour une durée de 15 jours.
15/07/2026 (29)
Le 15/07/2026
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Auteur : Gouvernement ( Judith Suminwa, Première ministre)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Début d'examen : 29 octobre 2026
Résumé
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Résumé
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Résumé
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