Réforme de la justice

Nommer les responsables de la Cour des comptes

Le
15/09/2022
Tenu

À l'issue des consultations qu'il avait initiées, le président Félix Tshisekedi a déclaré, le 6 décembre 2020, avoir retenu la proposition de « procéder à la mise en place des responsables de la Cour des comptes et à la prestation de serment de ses magistrats ».

Reprenant cette recommandation dans son programme d’actions, le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à « procéder à la mise en place des responsables de la Cour des comptes et à la prestation de serment de ses magistrats ».  

Après plusieurs promesses faites par le président de la République pour la redynamisation  de la Cour des comptes, Félix Tshisekedi a rendu publiques, le 30 juin, les ordonnances portant mise à la retraite des magistrats de la Cour des comptes et celles relatives à la nomination des nouveaux magistrats de cette juridiction. Ces deux mesures ont également concerné les magistrats du parquet. 

Initialement prévue au calendrier de la session de septembre 2021 de l’Assemblée nationale, la prestation de serment des juges de la Cour de comptes devant le président de la République est intervenue ce 31 août 2022.

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Sources : message du chef de l'État à la nation du 6 décembre 2020, programme d'actions du gouvernement (2021-2023)