Réforme de la justice

Nommer les responsables de la Cour des comptes

Le
05/07/2022
Tenu

À l'issue des consultations qu'il avait initiées, le président Félix Tshisekedi a déclaré, le 6 décembre 2020, avoir retenu la proposition de « procéder à la mise en place des responsables de la Cour des comptes et à la prestation de serment de ses magistrats ».

Reprenant cette recommandation dans son programme d’actions, le gouvernement Sama Lukonde s’est engagé à « procéder à la mise en place des responsables de la Cour des comptes et à la prestation de serment de ses magistrats ».  

Après plusieurs promesses faites par le président de la République pour la redynamisation  de la Cour des comptes, Félix Tshisekedi a rendu publiques, le 30 juin, les ordonnances portant mise à la retraite des magistrats de la Cour des comptes et celles relatives à la nomination des nouveaux magistrats de cette juridiction. Ces deux mesures ont également concerné les magistrats du parquet. 

Ces nominations ouvrent la voie à la la prestation de serment des juges de la Cour de comptes, initialement prévue au calendrier de la session de septembre 2021 de l’Assemblée nationale. 

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Sources : message du chef de l'État à la nation du 6 décembre 2020, programme d'actions du gouvernement (2021-2023)