Ce qu'il faut savoir

L'ambitieux calendrier de la session budgétaire de septembre 2021

20/09/2021

Après l’ouverture de la session de septembre, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a adopté le projet de calendrier de la session ordinaire. Après soumission à la plénière, ce projet a été adopté, le 16 septembre, et devient le calendrier de la session parlementaire.  

Le calendrier est très ambitieux pour une session budgétaire. Il inscrit 22 nouvelles matières : 10 projets de lois et 12 propositions de lois. À cela, il faut ajouter 27 arriérés législatifs repris dans le projet de calendrier de la session de septembre. 

Comme nouvelles matières, le calendrier aligne notamment :

  1. la proposition de loi relative à l’accès à l’information initiée par le député Moïse Nyarugabo Muhizi.
  2. la proposition de loi sur la dette publique initiée par le député Jean-Bosco Mambo Katunda.
  3. la proposition de loi modifiant et complétant la loi code du 22 septembre 1996 sur l’enseignement national telle que modifiée par la loi cadre du 11 février 2014 initiée par le député Jean-Baudouin Mayo Mambeke.
  4. la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre relative à l’aviation civile initiée par Claudel André Lubaya.
  5. la proposition de loi relative à la lutte contre le terrorisme initiée par Fwani Sasi.
  6. deux propositions de lois sur le code de la famille initiées par les députés Daniel Mbau et Augustin Mulumba.

Deux élus Jean-Marc Lombaku et Garry Sakata portent la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire.

Au cours de cette session, hormis les projets de ratification et d'adhésion, le gouvernement compte déposer :

  1. le projet de loi portant amnistie pour les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques
  2. le projet de loi relatif à l'aménagement du territoire en RDC 

Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a déjà déposé, le 15 septembre, le projet de loi des finances de l’exercice 2022 au bureau de l’Assemblée nationale.  

Outre les initiatives législatives, le calendrier de la session comporte l’examen de 10 matières non législatives parmi lesquelles :

1. le contrôle budgétaire

2. l'enterrinement des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni)

3. la prestation de serment des membres de la Cour des compte

4. le contrôle parlementaire 

Sur les 27 arriérés législatifs repris pour la session ordinaire de septembre, deux propositions de lois sont liées à l’organisation des élections : la proposition de loi modifiant la loi électorale et la pétition de révision constitutionnelle.

La proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité et la proposition de loi portant révision des articles 10, 72 et 111 de la constitution, deux initiatives du député Cerveau-Pitshou Nsingi Pululu, n’ont pas été reprises dans le projet de calendrier de la session.

 

Photo : une plenière à l'Assemblée nationale. Copyrigth : @AssembleeN_RDC/Twitter