Système de sécurité

Proscrire l’incorporation des rebelles au sein de l’armée régulière et de la police

Le
27/04/2023
En cours

Dans son message à la nation du 6 décembre 2020 à l’issue des concertations politiques qu’il avait initiées, le président Félix Tshisekedi a indiqué avoir retenu la proposition visant à « proscrire strictement l’incorporation des rebelles au sein de l’armée régulière ». Faisant suite à cette décision, le gouvernement a pris l'engagement de ne plus accepter de clause d'intégration d'anciens rebelles au sein de l'armée ou de la police.

Désormais civil, le nouveau Programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS) interdit l’intégration automatique des combattants issus des groupes armés au sein des Forces armées de la RDC (FARDC) et de la Police nationale congolaise (PNC). Autrement dit, l’enrôlement aux forces de défense et de sécurité est plutôt volontaire et se fait sur une base individuelle. 

Il est toutefois à craindre que cette brèche ne soit utilisée pour contourner l’engagement de « proscrire strictement l’incorporation des rebelles au sein de l’armée régulière ».  Cette crainte paraît fondée dans un contexte de remobilisation des groupes armés pour faire face au Mouvement du 23 mars (M23). Ce dernier avait, dans le passé, bénéficié des incorporations directes de ses éléments dans l’armée. Le M23 réclame encore une fois des négociations avec le gouvernement congolais.

Le 8 novembre 2022, l’Assemblée nationale a, dans le but de « prémunir les forces armées congolaises, la police nationale et autres services de sécurité de l’infiltration et autres conséquences néfastes découlant des processus répétés  de mixage et de brassage  des groupes armés »,  adopté une « résolution interdisant au gouvernement d’intégrer, de mixer, de brasser des éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des forces armées, de la police nationale congolaise, et de services de sécurité de la RDC ». 

Cependant, à travers le projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC, adopté le 20 avril en première lecture à l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont exprimé leur inquiétude à voir cette initiative constituer une brèche pour la violation de la résolution susmentionnée. Car, ce projet de loi dispose que la réserve armée de la défense est composée notamment de « volontaires civils engagés dans la défense du pays et de son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure »

Statut : en cours

Sourceprogramme d'actions du gouvernement (2021-2023),résolution de l’Assemblée nationale du 8 novembre 2022 portant interdiction d’intégrer, de mixer, de brasser des éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des forces armées, de la police nationale congolaise, et de services de sécurité de la RDC et projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC.