Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, le 20 avril, le projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC.
Selon le projet de loi soumis au débat, la réserve armée de la défense est composée de :
- militaires de carrières retraités et des différents services de sécurité ;
- démobilisés du service militaire obligatoire ;
- démobilisés du service militaire contractuel ;
- volontaires civils engagés dans la défense du pays et de son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieurs..
Le texte précise aussi qu’une personne « condamnée pour crime de guerre, crime contre l’humanité ou gencocide » ne peut pas être admis à la réserve armée de la défense. Cette dernière a pour mission de venir en soutien au Forces armées de la République démocratique du Congo.
Le projet de loi instituant la réserve armée de la défense « définit les conditions d’admission et de la perte de qualité de réservistes ; organise la structure et lui assigne des attributions ». C’est aussi le document qui «fixe la rémunération et détermine le régime disciplinaire et juridique » des réservistes, précise le compte-rendu de la réunion du gouvernement.
Sur 384 votants, 384 ont voté pour, aucun n’a voté contre, aucune abstention, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 71 votes pour, aucun contre, aucune abstention.