Système de sécurité

Mettre à jour le plan de réforme des forces armées et de la police nationale et adapter les lois de programmation militaire et policière

Le
11/10/2022
Partiellement tenu

Dans son message à la nation du 6 décembre 2020, à l’issue des concertations politiques qu’il avait initiées, le président Félix Tshisekedi a annoncé avoir retenu la proposition visant à « poursuivre la réforme de l’armée, de la police et des services spécialisés ». À la suite de cette recommandation, le gouvernement s’est engagé à « mettre à jour le plan de réforme des forces armées et de la police nationale » et à « adapter des lois de programmation militaire et policière ».  

Prévu parmi les arriérés législatifs au calendrier de la session de mars 2022, le projet de loi de programmation militaire a été adopté le 20 mai 2022 lors de la 52e réunion du conseil des ministres.  Selon le compte rendu de cette réunion gouvernementale, ce projet de loi repose sur six programmes : la rationalisation de la gestion des ressources humaines ; la formation et l'entraînement des militaires ; l’équipement militaire ; les infrastructures militaires ;  les opérations militaires et la production militaire.  Un « tournant dans la prise en charge des besoins de l’armée afin de lui permettre de répondre adéquatement aux enjeux du moment et ainsi d’atteindre les objectifs fixés par le plan de la réforme de l'armée amorcé depuis 2009 », peut-on lire dans le compte-rendu de cette réunion du conseil des ministres.

Pendant les vacances parlementaires, le président Félix Tshisekedi a promulgué, le 28 juillet 2022, l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022 - 2025. Ce texte a ensuite été  ratifiée, le 28 septembre, par l’Assemblée nationale.

En outre, le gouvernement a adopté, le 9 septembre 2022, au cours de la 68e réunion du conseil des ministres, le projet de politique de défense du pays. La mise en œuvre de cet instrument impliquera la modification des lois et textes réglementaires actuels se rapportant à la défense et aux Forces armées de la RDC (FARDC). 

Sources : programme d’actions du gouvernement 2021-2023, discours-programme d’investiture du président Félix Tshisekedi du 24 janvier 2019, discours du chef de l’État sur l’état de la nation du 13 décembre 2019, compte-rendu de la 52e réunion du conseil des ministres.