Système de sécurité

Mettre à jour du plan de réforme des forces armées et de la police nationale et adaptation des lois de programmation militaire et policière

Le
11/05/2022
Pas encore tenu

Dans son message à la nation du 6 décembre 2020 à l’issue des concertations politiques qu’il avait initiées, le président Félix Tshisekedi a annoncé avoir retenu la proposition visant à « poursuivre la réforme de l’armée, de la police et des services spécialisés ». À la suite de cette recommandation, le gouvernement s’est engagé à « mettre à jour le plan de réforme des forces armées et de la police nationale » et à « adapter des lois de programmation militaire et policière ».  

Le projet de loi de programmation militaire prévoit une « légère mise à jour du plan de réforme » des forces armées et de la police, selon un expert des questions relatives au secteur de sécurité consulté par Talatala. Arriéré législatif depuis les sessions ordinaires précédentes, ce projet de loi n’a toujours pas été inscrit à l’ordre du jour des débats au Parlement.

D’autres textes majeurs liés au cadre légal de la réforme restent aussi à promulguer, notamment ceux relatifs aux mesures d’application de la loi organique n°11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des FARDC et de la loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des FARDC.

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Sources : programme d’actions du gouvernement 2021-2023, discours-programme d’investiture du président Tshisekedi du 24 janvier 2019 et discours du chef de l’État sur l’état de la nation du 13 décembre 2019.