Société
Question d'actualité à Acacia Bandubola, ministre des Affaires foncières, sur la démolition des maisons dans la commune de Kintambo
15/05/2025
Le député Gratien Iracan a adressé, le mardi 6 mai, une question d’actualité à Acacia Bandubola, ministre des Affaires foncières, sur la démolition des maisons dans la commune de Kintambo. Le jeudi 15 mai, cette question a été examinée à l'Assemblée nationale.
Dans ses éléments de réponse, Acacia a révélé à la plénière que les opérations de démolition ont été lancées par le gouvernement provincial de Kinshasa, en exécution des arrêtés provinciaux qui datent depuis. Elle a souligné que les maisons détruites se trouvent dans le domaine public foncier de l’État « inconcessible », et cela pour préserver l’autorité de l’État.
Elle a énuméré des mesures prises pour lutter contre les constructions anarchiques et l’insécurité foncière, notamment l’interdiction de morcellement des parcelles, et l’interdiction faite aux conservateurs des titres immobiliers d’établir des documents pour des terrains appartenant à l’État.
15/05/2025 (12)
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !