Les proposition de lois liées
Les votes du député
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la douzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la treizième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la quatorzième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Le projet de loi des finances de l’exercice 2022
A voté pour
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
A voté contre
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté contre
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
A voté pour
Les débats liés
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
Après un vote en des termes non identiques au Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour l'exercice 2023.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée …
Adopté
5 échanges
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
15/12/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat …
Adopté
7 échanges
Nicolas Kazadi
15/12/2022
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.
Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour …
Adopté
56 échanges
O'Neige N'Sele Mimpa
22/11/2022
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat …
Adopté
36 échanges
Nicolas Kazadi
14/10/2022
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
57 échanges
Charles Makengo Ngombe Matoka, Christophe Lutundula Apala Pen'Apala, Claudel André Lubaya, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Henri-Thomas Lokondo Yoka, Jacques Djoli Eseng'Ekeli, Jean-Jacques Mamba Kabamba, Jean-Marc Mambidi Koloboro, Juvénal Munubo Mubi, Patrick Muyaya Katembwe
02/06/2022
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
128 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
04/06/2021
Sécurité
Institution de la commission spéciale et temporaire sur l'insécurité dans l'est de la RDC
Lors de sa plénière du 7 avril 2021, l’Assemblée nationale a levé l’option d’adopter une résolution portant institution de la commission d'enquête parlementaire sur la situation d'insécurité dans l'est du pays. Elle couvrerait huit provinces menacées par des groupes armés locaux et étrangers : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Haut-Katanga, …
31 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
13/04/2021
Organisation du pouvoir
Proposition de loi organique réformant la Ceni
Vingt mois après son dépôt initial le 8 août 2019, la proposition de loi organique modifiant la loi sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), portée par le député Christophe Lutundula a été présentée pour la première fois en plénière. Son auteur a en effet été invité en donner l'économie …
Adopté
17 échanges
Christophe Lutundula Apala Pen'Apala
13/04/2021
