Proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie
Adoptée par les deux chambres du Parlement fin août 2021, la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l’industrie n’avait pas été promulguée. Le président de la République l’avait plutôt renvoyée à l’Assemblée nationale. Dans la nuit du 14 au 15 juin 2023, ce texte a, de nouveau, été adopté par les députés.
Initié par le député Boris Mbuku Laka, cette proposition de loi avait été adoptée pour la première fois par l'Assemblée nationale le 30 août 2021. Sur 287 qui avaient pris part au vote, 285 députés avaient voté pour et deux s’étaient abstenus, selon les chiffres officiels.
Dans sa proposition de loi, l'auteur estimait que l'actuel texte en vigueur ne permettait plus au Fonds de promotion de l'industrie (FPI) de bien réaliser ses objectifs, ce service public étant à ce jour confronté à plusieurs difficultés dont celle relative à l'insolvabilité de certaines personnalités et entreprises à qui il avait octroyé des crédits.
Après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce texte avait été envoyé au président de la République pour promulgation. Chose qui n’a pas été faite car ce dernier l’avait renvoyé au Parlement pour qu’il soit réexaminé. Dans la nuit du 14 au 15 juin 2023, l’Assemblée l’a soumis de nouveau au vote.
Sur 407 votants, 404 députés ont voté pour, trois contre et aucun député ne s'est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 65 votes pour, trois contre et aucune abstention.