Pourquoi l’Assemblée nationale comptera seulement 495 députés à la rentrée de septembre 2025
L’Assemblée nationale compte normalement 500 députés. Mais à la suite du décès d’une élue et de la nomination de quatre autres de ses membres comme ministres lors du remaniement du 8 août, son effectif est réduit à 495, en attendant la rentrée de septembre.
Début août, deux événements ont bouleversé la composition de l’Assemblée nationale. D’une part, le décès de Sophie Kakudji, députée nationale élue de Kabalo ; d’autre part, la nomination de quatre députés comme ministres dans le gouvernement Suminwa II. Ces faits, bien que distincts, entraînent une même conséquence institutionnelle : la réduction provisoire de l’effectif de la chambre basse du Parlement, passé de 500 à 495 membres.
Le décès de Sophie Kakudji illustre l’un des cas prévus par la Constitution à l’alinéa premier de son article 110, qui énumère les causes de fin du mandat de député. Dans ce cas, le suppléant du député défunt est appelé à siéger, conformément à l’alinéa 5 de la même disposition constitutionnelle. Or, tant que la procédure de remplacement n’a pas été enclenchée, le siège reste vacant et l’effectif de la Chambre baisse. Ainsi, la disparition de Sophie Kakudji a ramené le nombre de députés de 500 à 499.
Par ailleurs, lors de la formation du nouveau gouvernement, le 8 août, John Banza, Éliézer Ntambwe, Théodore Kazadi et Adolphe Muzito, tous députés, ont été appelés à rejoindre l’exécutif. Selon l’article 108 de la Constitution, le mandat de député est incompatible avec une fonction ministérielle. Plus loin, l’alinéa 2 de l’article 110 précise que lorsqu’un député est nommé ministre, son mandat de parlementaire est « suspendu ». Il est alors remplacé temporairement par son premier suppléant, lequel bénéficie des avantages dus au titulaire. Ces suspensions ont fait passer l’effectif de 499 à 495 députés actifs.
Ces variations d’effectif ne sont pas exceptionnelles : elles sont prévues et encadrées par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qu’il s’agisse d’un décès, d’une vacance de siège, ou d’une nomination au gouvernement.
En attendant l’ouverture de la session de septembre, au cours de laquelle les pouvoirs des suppléants seront validés, l’Assemblée nationale fonctionne à effectif réduit.
Photo : validation des pouvoirs des députés nationaux, le 12 février 2024, @AssembleeNatRDC/Twitter