Les proposition de lois liées
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Adopté
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
18/05/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes
Adopté
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
08/11/2023
Les moyens de contrôle ou d'information exercés
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Jean-Marie Kalumba, ministre de l'Économie, au sujet de l'exercice du petit commerce par des étrangers
Déposé
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
04/10/2021
Justice et Droits de l'homme
Une question orale avec débat à l’attention de Rose Mutombo, ministre de la Justice, relative à la surpopulation des détenus à la prison de Makala
Déposé
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
05/05/2022
Moyens d'information
Une question orale avec débat adressée à Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, concernant les rapports diplomatiques entre la RDC et la Chine
Déposé
Initié par
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
12/10/2022
Les votes du député
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 45e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de l'union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel
A voté pour
Projet loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de la constitution et de la convention de l'union africaine des télécommunications
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
A voté pour
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi autorisant la ratification de l'accord créant le réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR)
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi portant code du numérique
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 46e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse, d'information et d'émission par radio et télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC
A voté pour
Projet de loi ratifiant l'ordonnance-loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi instituant la réserve armée de la défense en RDC
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 48e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
A voté pour
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 57e fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
A voté pour
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 59e fois sur une partie du territoire de la RDC
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des sages-femmes
A voté pour
Les débats liés
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
Adopté
9 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
18/05/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
Adopté
43 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
10/05/2023
Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes
Une année après son dépôt initial, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des sages-femmes, initiée par le député Charmant Eliezer Ntambwe, a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars 2021.
L'Assemblée nationale a entamé, lundi 29 novembre, l'examen de la proposition …
Adopté
33 échanges
Charmant Eliezer Ntambwe Mposhi
29/11/2021