Présenté comme une loi sur l’organisation du référendum en RDC, la proposition portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy a été profondément remaniée par la commission PAJ de l’Assemblée nationale. Comparaison des deux versions : ce qui a été supprimé, maintenu ou ajouté, et comment ces modifications redessinent le cadre du référendum.

Entre le 17 et le 20 mai, à l’Hôtel du Fleuve, la commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale a repris ligne à ligne la proposition de loi sur le référendum. Entre le texte initié par le député Paul-Gaspard Ngondankoy et celui adopté par la commission PAJ, plusieurs dispositions ont disparu, d’autres ont été réécrites et certaines ont changé de portée. Les catégories de référendum prévues dans la version initiale ont notamment été supprimées, tandis que la notion plus large de « matières d’importance fondamentale pour la vie de la nation » est devenue l’un des pivots du nouveau dispositif.

Ce va-et-vient entre les deux versions est révélateur : il permet de voir ce qui a été retiré, ce qui a été conservé et ce qui a été ajouté, mais aussi comment la commission PAJ a déplacé le centre de gravité du texte.

Déposée le 14 décembre 2024 et soumise à l’examen en plénière le 30 avril 2026, la proposition de loi fixant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC) visait officiellement à remplacer le cadre hérité de la transition de 2005. Selon son exposé des motifs, « le référendum, du moins tel que prévu par la nouvelle Constitution [de 2006], ne se limite pas qu’au seul texte constitutionnel. Trois matières, au moins, y sont consacrées, tandis qu’en règle générale, plusieurs autres matières d’importance fondamentale pour la vie de la nation peuvent être soumises à la consultation du peuple ».

Par Michel Nonga, fellow.