Après avoir subi des changements profonds par la commission PAJ, la proposition de loi sur l’organisation du référendum en RDC a également été amendée fin mai en plénière. Décryptage de la version finale qui sera soumise à l’adoption des députés.

C’est sans les députés de l’opposition que la proposition de loi sur l’organisation du référendum a été discutée, le 27 mai, à l’Assemblée nationale. Autour de Christian Mwando, l’opposition a fustigé le texte, le qualifiant de « complot contre la Constitution ». Le président du groupe parlementaire Ensemble a déclaré devant la presse : « L’objectif est de changer le nombre et la durée des mandats du président de la République ainsi que de réduire les compétences constitutionnelles des provinces afin de consacrer la dictature. »

Malgré l’absence de l’opposition, la plénière s’est poursuivie. Les députés de la majorité ont examiné le rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ), avant de l’approuver, sous réserve de quelques amendements. Ces derniers ont concerné essentiellement la définition des « matières d’importance fondamentale » et l’avenir du Parlement en cas d’existence d'un projet d’adoption d’une loi de changement des règles constitutionnelles.

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Par Clarisse Ngalula, Michel Nonga et Olivia Kayumba, fellows.

Photo : les députés déclarent recevable la propisition de loi fixant les donditions d'organisation du référendum, le 30 avril 2026, lors d'une plenière à l'Assemblée nationale. Copyrigth : @AssembleeN_RDC/Twitter