Comme les sessions précédentes, le bureau de l’Assemblée nationale a préparé un avant-projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2022 et de répartition des matières en commissions. Talatala se propose de le décortiquer et d’en tirer quelques enseignements. 

C’est un document qui doit encore être validé par la conférence des présidents. L’avant-projet du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre, ouverte le jeudi 15 septembre, est subdivisé en deux grandes parties.

D’une part, les neuf matières non législatives qui reviennent sur les matières relatives à la validation des pouvoirs pour remplacer les députés invalidés lors de la session de mars pour absentéisme, à l’examen des rapports périodiques et annuels de certaines institutions d’appui à la démocratie, comme la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC). 

Dans la foulée, le processus de désignation des membres de la CNDH sera déclenché afin de formaliser le renouvellement des mandats. 

Au moins deux matières relatives au contrôle parlementaire seront également abordées au cours de cette session budgétaire, aux côtés de l’examen du rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires est aussi prévu. 

D’autre part, la catégorie des matières législatives avec trois sous-groupes sont évoqués : cinq textes de loi envoyés au Sénat en seconde lecture après leur adoption par l’Assemblée nationale ( trois propositions de loi et deux projets de loi), les 56 arriérés législatifs et les 21 nouvelles matières. 

Comment comprendre ce nombre élevé d’arriérés législatifs repris pour cette session ?  Il y en avait déjà 44 lors de la session de mars 2022. Seule une matière était adoptée. Les 43 autres ont été reconduites mais également 13 nouvelles matières de la session passée qui n’avaient pas été débattues. 

Si la session passée, non budgétaire, n’a adopté qu’une seule matière sur les 44 arriérés législatifs, comment l’Assemblée nationale compte-t-elle procéder pour vider l’essentiel de ces arriérés, sachant que la session en cours est essentiellement  budgétaire ? Il est peut-être tôt d’avancer le pessimisme sur la production parlementaire pour cette session de septembre mais les expériences passées démontrent ainsi que l’Assemblée nationale est plus préoccupée par les questions politiques partisanes que de se concentrer sur les matières d’intérêt supérieur et collectif, objets de la plupart de ces arriérés législatifs. 

Pour les 22 nouvelles matières législatives, le projet de loi des finances de l’exercice 2023 est en tête des priorités. Au-delà des projets de loi sur la ratification des accords de la RDC (sept au total), on remarque que le projet de loi de programmation militaire 2022-2025 est inscrit aux nouvelles matières. Ce texte était sur la liste des matières à traiter dans la loi d’habilitation adoptée le 14 juin 2022. 

Par ailleurs, une autre proposition de loi touchant à  la sécurité et à la défense est aussi inscrite. Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des FARDC. Ceci semble montrer l’intérêt de l’Assemblée nationale aux questions sécuritaires et de défense nationale durant cette période où la cité frontalière de Bunagana est occupée et contrôlée par les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, selon l'État congolais et le rapport de groupe d’experts de l’ONU. 

D’autres nouvelles matières sont également à signaler : proposition de loi organique portant institution, attribution et fonctionnement d’un médiateur de la République, proposition de loi relative à la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme. Des textes sur la table en ce moment où la situation des droits de l’homme en RDC connaît une dégradation. 

Enfin, une proposition de loi qui attire l’attention : celle relative à la lutte contre le chômage des jeunes. La RDC étant  confrontée à un taux élevé de chômage, cette proposition de loi portée par le député Justin Mastaki Namegabe, une fois adoptée, pourrait être inscrite dans le champ du politique et rhétorique du « Peuple d’abord » et être sans doute l’instrument de de réponse à la précarité et à la pauvreté des jeunes. 

Bienvenu Matumo, stagiaire à Talatala

Photo : capture du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2022, réalisée le 16 septembre 2022.