L’Assemblée nationale a adopté, le mardi 21 mars, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023. À quoi doit-on s’attendre ?

Cinquante-sept arriérés législatifs, 20 nouvelles matières, sans compter les matières non législatives. Le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023 paraît bien rempli, voire trop-plein. Toutefois, à l’approche des échéances électorales, quelques priorités se dessinent à l’Assemblée nationale.

D’abord, le projet de loi sur la répartition des sièges. C’est sans doute le texte le plus attendu. Il pourrait même éclipser toutes les autres propositions et projets de loi tant ses enjeux sont énormes. C’est ce projet de loi qui détermine, entre autres, le poids électoral de chaque circonscription et, par extension, de chaque province. Son dépôt est prévu à l’issue du processus d’enrôlement des électeurs à travers le pays et des Congolais vivant dans cinq pays étrangers pilotes choisis par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Outre les 57 arriérés législatifs retenues, la controversée proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité congolaise, connue aussi sous la dénomination « loi Tshiani » fait son entrée au calendrier. Son initiateur Cerveau Pitshou Nsingi Pululu  voudrait réserver les hautes fonctions de la République aux Congolais nés de père et de mère. 

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Pour ce qui est des autres nouvelles matières inscrites, sans surprise, l’on retrouve le projet de loi portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire national, mais également la ratification des ordonnances-lois prises dans le cadre de la loi d’habilitation. Sans compter un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement des Forces armées de la République démocratique du Congo, alors qu’il existe déjà une proposition de loi sur la même matière, initiée par le député Josué Mufula et également reprise dans le calendrier des travaux.

Selon l’article 142 du règlement d'ordre intérieur de l’Assemblée nationale lorsqu'une même matière fait l’objet de plusieurs initiatives,  « le bureau [de l’Assemblée nationale] donne priorité au texte antérieur en date, le cachet de réception du cabinet du président faisant foi ». Néanmoins, les dispositions de l’article 125 de la Constitution donnent un autre regard sur la question. Elles voudraient que soit examiné en priorité tout projet de loi déclaré urgent par le gouvernement. Encore faut-il que ce projet de loi sur les FARDC, annoncé dans le calendrier des travaux de la session ordinaire en cours, soit effectivement déposé et déclaré urgent par le gouvernement.

Calendrier des matières de la session.

Benith Bungu et Queen Bugandwa

Photo : projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023.