Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, a ouvert, le vendredi 15 septembre, la session ordinaire de septembre 2023, la dernière de cette 3e législature. Le speaker de la chambre basse du parlement a annoncé que celle-ci sera la « plus courte session de la mandature »  pour permettre aux députés, qui ont postulé aux prochaines législatives, d’aller en campagne électorale. Voici les principaux points abordés dans  son allocution. 

1. Session budgétaire et de la dernière chance pour les arriérés législatifs 

Traditionnellement, la session de septembre est essentiellement budgétaire. Le président de l’Assemblée nationale n’a pas manqué de le souligner en affirmant que cette session va permettre « aux deux chambres du Parlement d’examiner et d’adopter la loi de finances de l’exercice 2024 et d’offrir ainsi au gouvernement issu de prochaines élections les moyens nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre des actions prioritaires définies par le cadre budgétaire à moyen terme pour la période 2024 - 2026 ». 

Christophe Mboso félicite le gouvernement d’avoir déposé au bureau de l'Assemblée nationale dans le délai requis le projet de loi de finances exercice 2024 ainsi que le projet de loi portant reddition des comptes. Il  reconnaît tout de même que souvent, le gouvernement ne prend pas en compte les recommandations formulées par sa chambre à l’occasion de l’examen des lois de finances du pouvoir central. À ce sujet, Christophe Mboso a rappelé qu’« une attention particulière sera accordée à l’évaluation des recommandations formulées par l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen et de l’adoption des lois de finances du pouvoir central pour les exercices 2022 et 2023 et des lois portant reddition des comptes des lois de finances des exercices 2020 et 2021 ».

Le projet de loi des finances 2024 s’élève à quarante mille quatre cent soixante-quatre milliards de francs congolais, soit un taux d’accroissement de 24,7 % par rapport au budget de l’exercice 2023 chiffré à francs congolais trente-deux mille quatre cent cinquante-sept milliards. « Nos compatriotes attendent donc du budget 2024 des améliorations notoires, notamment dans les domaines vitaux ci-après : de la sécurité et de l’humanitaire ; de la gratuité de l’enseignement ; du développement local de 145 territoires ; de la couverture santé universelle ; de la réhabilitation des routes de desserte agricole » a-t-il indiqué. 

Dans le même volet, il a indiqué que, « bien qu’essentiellement budgétaire, la présente session permettra à notre chambre de parachever le processus d’examen des projets et propositions de lois actuellement en commissions, d’harmoniser les divergences avec le Sénat sur les textes adoptés en des termes non identiques et, de légiférer sur les matières législatives inscrites à son calendrier ». Sans signifier clairement les matières prioritaires qui seront examinées outre la loi de finances et le projet de loi portant reddition des comptes.

2. Une pensée aux victimes de guerre, de l’intolérance et des catastrophes naturelles

Mboso n’a pas non plus manqué de dénoncer « les événements malheureux ayant causé la mort et la désolation. Il s’agit notamment de la poursuite des actes de barbarie perpétrés régulièrement dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri par le M23, branche armée terroriste du Rwanda, et par d’autres groupes armés terroristes opérant dans cette partie de la République ». 

Il a en outre dénoncé les récentes tueries des civils à Goma et le « lâche et odieux assassinat de Chérubin Okende Senga, député national tué dans des circonstances que les procédures judiciaires en cours vont certainement élucider ». Par la même occasion, un hommage a été rendu aux  « compatriotes du territoire de Kalehe, dans la province du Sud-Kivu, victimes des catastrophes naturelles ayant causé d’importantes pertes en vies humaines ».

3. Processus électoral, l’Assemblée nationale a fait sa part

Mboso a rappelé que « le 20 décembre prochain, seront organisées les élections combinées présidentielle, législatives, provinciales et municipales ». Et d’ajouter que « le parlement a doté la Ceni [Commission électorale nationale indépendante] des instruments juridiques nécessaires à l’organisation des élections dans le délai constitutionnel. Il s’est agi notamment de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni, de la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales et de la loi sur la répartition des sièges ». Le speaker de la chambre basse du parlement qui félicite la Ceni pour « le travail déjà abattu » estime qu’il appartient désormais aux autres acteurs de jouer leur partition pour la tenue du scrutin dans le délai prévu par la loi. 

Convaincu que le Parlement a déjà fait sa part, il a exhorté « les institutions de la République, les parties prenantes ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux de contribuer au succès du présent processus électoral ». À cet effet, Christophe Mboso invite le gouvernement « à poursuivre la mise à la disposition de la Ceni des ressources financières prévues dans la loi des finances de l’année et exhorte les partenaires et toutes les parties prenantes à accompagner la Ceni ». 

Pour lui, ce quatrième cycle électoral ne pourra être libre, démocratique, inclusif et transparent pour se demarquer des précédents que si « les dispositions prévues par la loi électorale sont impérativement appliquées par les institutions concernées ». 

4. Bilan d’une législature inédite marquée par le basculement de la majorité

Mboso a rappelé que « l’actuelle législature a été marquée par la requalification de la majorité parlementaire. Il s’en est suivi l’élection du nouveau bureau de l’Assemblée nationale, et la reconfiguration des bureaux des groupes parlementaires et des commissions permanentes ».

Le président de la chambre basse du parlement a, par la même occasion, défendu le bilan de la législature. Sur le plan de la production législative, Christophe Mboso soutient que « les deux chambres du parlement ont examiné et adopté environ 120 lois, toutes promulguées par le président de la République » a-t-il fait savoir. Et de poursuivre que les « deux chambres ont également adopté, à quatre reprises, les lois portant habilitation du Gouvernement ».

Pour ce qui concerne la situation sanitaire et sécuritaire, Mboso a souligné que c’est « pour la première fois, sous l’empire de l’actuelle Constitution, après consultation des présidents de deux chambres, le président de la République avait proclamé l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de Covid-19. Il en est de même de la proclamation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord- Kivu en vue de faire face à l’agression de notre territoire par le Rwanda et son supplétif le M 23 et à la situation sécuritaire préoccupante en Ituri ». Cependant, l’état de siège a été instauré en mai 2021 bien avant la résurgence du M23 en novembre de la même année. La résurgence du M23 paraît être ainsi l’argument qui justifie la prorogation à plusieurs reprises de l’état de siège dans cette partie du pays.

Toujours au cours de cette mandature, Mboso note que sa chambre parlementaire s’est également penché sur les matières non législatives. « Deux résolutions portant entérinement des membres actuels de la  Ceni  et ceux de la commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ainsi qu’une résolution portant désignation de deux membres du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) ont été adoptées » souligne t-il. Aussi, « le Parlement, réuni en Congrès, a désigné un membre de la Cour constitutionnelle pour compléter le siège resté vacant ».

Damien Kapay, stagiaire à Talatala

Photo : Jean-Christophe Mboso, président de l'Assemblée nationale. Copyrigth : @AssembleeN_RDC/Twitter