Peter Kazadi, vice-Premier ministre de l'Intérieur, a déposé, le samedi 27 mai, le projet de loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Après examen, le texte a été adopté le lundi 5 juin.

Ce projet de loi a été élaboré par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), à la suite des opérations d’identification et d'enrôlement des électeurs. 

Le texte prend en compte : 

• « les personnes enrôlées en 2016-2018 ;

• les électeurs potentiels ayant atteint la majorité d’âge depuis la dernière révision du fichier électoral ;

• les personnes qui auront 18 ans révolu au 31 décembre 2024 ;

• les congolais résidant à l’étranger, spécialement dans les cinq pays pilotes dont  l’Afrique du sud, la Belgique, le Canada, les États-Unis et la France (...) ; 

• la mutualisation de l’identification et de l'enrôlement des électeurs et de l’identification de la population et du recensement général de la population et de l’habitat, en conformité avec le décret du 2 mars 2022 ;
• l’incidence de la situation sécuritaire prévalant  dans certains territoires notamment Masisi, Rutshuru et Kwamouth.» 

Dans les territoires où les opérations d'enrôlement n’ont pas pu s’effectuer, le même nombre des sièges a été reconduit. 

L’examen de ce projet de loi a commencé le lundi 29 mai en plénière de l’Assemblée nationale, et son adoption a eu lieu ce lundi 5 juin.  Celle-ci s'est faite sans les députés de l'opposition qui ont claqué la porte dès le début de l'examen de ce projet de loi. 

Sur les 361 députés présents, tous ont voté pour. Il n'y a eu aucun vote contre et aucune abstention, selon les chiffres officiels. 

Talatala a pu documenter 153 votes pour, aucun vote contre et aucune abstention.