Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 38e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

12/12/2022

L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 12 décembre, la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour la 38e fois consécutive.

Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 17 décembre pour un  délai de 15 jours.

Sur 382 votants, 376 députés ont voté pour, six ont voté contre et aucun ne s’est abstenu.

Cette adoption s’est faite sans débat à la suite d‘une motion du député Prosper Bukasa.

Adopté
Pour 376
Abstention 0
Contre 6

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