Élections

Proposition de loi portant révision des articles 10, 72 et 111 de la Constitution

23/07/2021

Pour soutenir sa proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la nationalité introduite le 8 juillet, le député Cerveau-Pitshou Nsingi Pululu a déposé, le même jour, à l’Assemblée nationale la proposition de loi portant révision de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour.

Cette proposition de révision constitutionnelle vise trois articles de la Constitution en vigueur :

  • à l’article 10, elle voudrait consacrer l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine en lieu et place du principe de l’exclusivité de celle-ci ;
  • à l’article 72, elle introduit de nouvelles conditions pour être candidat à la présidentielle : être congolais d’origine, « né de père et de mère congolais » et « n’ayant jamais acquis une autre nationalité » ;
  • à l’article 111, elle verrouille également l’accès aux fonctions de président de l’Assemblée nationale et du Sénat qu’elle voudrait réserver aux Congolais « né de père et de mère congolais d’origine, n’ayant acquis aucune autre nationalité ».
Déposé

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