Projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019
Sele Yalaghuli, ministre des Finances, a déposé, le 2 novembre 2020, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019. C’est une obligation légale qui voudrait que l’examen du projet de loi des finances de l’année suivante soit précédé du vote préalable de la loi de reddition des comptes de l’exercice initialement clos.
Selon les chiffres provisoires mentionnés dans ce projet de loi, au 20 décembre 2019, le gouvernement a réussi à mobiliser 7 milliards de francs congolais des recettes, soit quelque 4,1 milliards de dollars, alors que les prévisions budgétaires étaient évaluées à 9,6 milliards de francs congolais (5,7 milliards de dollars).
En termes des dépenses, pointant plusieurs dépassements significatifs par rapport aux prévisions, surtout lors de l’exécution du programme d’urgence des 100 premiers jours du président Félix Tshisekedi, le projet de loi indique que le gouvernement a dépensé 7,5 milliards de francs congolais (4,5 milliards de dollars).
Le 6 novembre, l’Assemblée nationale a déclaré le projet de loi recevable et l’a renvoyé à la commission économique, financière et contrôle. Après examen du rapport de cette dernière, le texte a été adopté, le 30 novembre 2020, par les députés nationaux.