Société
Question d’actualité adressée à O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, sur les conditions d’octroi des certificats d’enregistrement
21/10/2026
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Auteur : Kizito Amule
Date de dépôt : 25 septembre 2026
Début et fin examen: 21 octobre 2026
Résumé
Le député Kizito Amule, a déposé, le 25 septembre, une question d’actualité adressée à O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, relative aux conditions d’octroi des certificats d’enregistrement et la valeur juridique que son ministère accorde à ces certificats en République democratique du Congo.
Plus d’informations à venir
21/10/2026 (7)
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Date de début et fin examen : 21 octobre 2026
Résumé
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