Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 137e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
28/09/2026
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Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 24 septembre 2026
Date de début examen: 28 septembre 2026
Date de fin examen: 28 septembre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, la 137e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet a été adopté sans débat sur proposition d'Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, premier vice-président de l'Assemblée nationale. Ce renouvellement prendra effet à partir du 29 septembre pour une durée de 15 jours.
Sur 349 votants, 345 ont voté pour, 5 ont voté contre et aucun n’a voté abstention, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 24 votes pour, 5 votes contre et 0 vote abstention.
28/09/2026 (21)
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Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 10 octobre 2026
Date de début examen : 12 octobre 2026
Date de fin examen : 12 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 12 octobre, la 138e prorogation de …
Adopté
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