Projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo
Auteur : Gouvernement(ministre d'Etat en charge de la Justice)
Date de dépôt : 25 septembre 2026
Date d’examen : 28 septembre 2026
Résumé
Le gouvernement congolais a déposé, le 25 septembre 2026, un projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Il est aligné à l’ordre du jour de la plénière du 28 septembre 2026 pour examen et adoption.
Ce projet de loi vise à prévenir et à reprimer la corruption en RDC. Il prévoit le renforcement de la coopéération internationale, le récouvrement des avoirs illicites et la protection des dénonciateurs et des victimes. Il s'applique aux agents publics nationaux et étrangers ainsi qu'à toute personne impliquée dans des actes de corruption.
Examen en plénière
La plénière déclare recevable le projet de loi sous examen. Il est présenté et défendu par Guillaume Ngefa, ministre d’Etat chargé de la Justice. Le texte est déclaré recevable et envoyé à la commission PAJ pour un examen approfondi. Cette commission dispose de dix jours pour déposer le rapport de son travail.
28/09/2026 (55)
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