Société

Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État

02/12/2021

L'Assemblée nationale a declaré recevable, jeudi 23 septembre 2021, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Cette proposition de loi est co-initiée par les députés Jacques Djoli, Maurice Thambwe  et Gamanda Matadi Nenga. Après l'examen de la commission sociale et culturelle, le texte a été adopté, le 7 décembre, en plénière.

C'est à l'unanimité qu'a été adoptée, le mardi 7 décembre, la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l'État. Sur les 279 députés votants, tous ont voté pour, après la présentation de cette initiative législative passée par l'examen approfondi de la commission sociale et culturelle qui avait 15 jours, à compter du 24 septembre, pour présenter son rapport final.

Mais, c'est après plus de deux mois que la commission sociale et culturelle a présenté son rapport à la plénière. Ce dernier a été débattu le jeudi 2 décembre. Les conclusions et recommandations de la commission ont ensuite été approuvées. Le bureau de l'Assemblée nationale a alors accordé 48 heures aux députés pour soumettre leurs amendements et 72 heures à la commissions pour les integrer dans la proposition de loi. 

Cette proposition de loi avait été présenté et défendu par le député Jacques Djoli, le 23 septembre, à l'absence de deux autres coauteurs empêchés.

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Prises de parole

02/12/2021 (12)

Le 02/12/2021

Leon Mondole

Le 02/12/2021

Léonard Mota Ngaliema

Le 02/12/2021

Bathe Ndjoloka

Le 02/12/2021

Mohamed Bule

Le 02/12/2021

Guy Mafuta Kabongo

Le 02/12/2021

Léon Mondole 

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