Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre du financement additionnel du projet régional de réparation aux urgences d’accès à une reprise inclusive
19/10/2026
Auteur : Gouvernement
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Date de début examen : 19 octobre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 30 septembre, un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement n° 8127-ZR, conclu entre la République democratique du Congo et l’Association internationale de développement (IDA), en date du 13 juillet 2026, au titre du financement additionnel du projet régional de réparation aux urgences d’accès à une reprise inclusive (REPAIR), pour un montant de 150 millions de dollars américains.
L’objectif de cet accord est de renforcer la préparation financière et institutionnelle de la RDC, afin de permettre une mobilisation rapide des ressources et une réponse efficace aux catastrophes naturelles et chocs éligibles, tout en favorisant une reprise inclusive au profit des populations affectées.
19/10/2026 (27)
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Santé
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Date de dépôt : 16 octobre 2026
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Résumé
Le gouvernement a déposé, le 16 octobre, un projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/013 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’accord de …
Adopté
19 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
19/10/2026
Économie et finances
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Auteur : Gouvernement
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Date de début examen : 19 octobre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 16 octobre, un projet de loi portant rectification de l’ordonnance-loi n° 26/011 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’accord …
Adopté
19 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
19/10/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi de l’accord de prêt, conclu entre la RDC et l’Association internationale de développement, au titre du financement additionnel du projet d’urgence pour l’équité
Auteur : Gouvernement
Date de dépôt : 16 octobre 2026
Date de début examen: 19 octobre 2026
Résumé
Le gouvernement a déposé, le 10 octobre, un projet de loi portant autorisation de ratification de l’ordonnance-loi n° 26/012 du 21 août 2026 de l’accord de prêt …
Adopté
24 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
19/10/2026
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